La médaille de la famille

Médailles famille

Le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille, modifie ses conditions d'attribution et élargit la liste des récipiendaires. Il prévoit en outre, qu'un seul modèle de médaille sera dorénavant attribué, et non plus trois comme précédemment, en fonction de la taille de la famille.

Selon le Code de l'Action Sociale et des Familles, Article D215-7 :

" La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation. Peuvent obtenir cette distinction les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants français dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans, qui, dans l'exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles. "

 

 

Comment demander la médaille ?

Les demandes d'attribution de la médaille doivent être déposées avant le 31 décembre de l'année auprès de l'UDAF. Le dossier devra être complété et signé par le ou la candidat(e). C'est la mairie qui, après avoir daté, signé, apposé son cachet et donner son avis (mentions obligatoires) en page 4 du dossier, l'adressera à l'UDAF. La décision est prise par arrêté préfectoral après enquête.

A noter : La médaille peut être demandée à titre posthume.

 

Modalités d'attribution

Le secrétariat de la médaille de la famille est effectué par l'UDAF qui s'assure de la recevabilité des dossiers. Les décisions d'attribution sont prises par le Préfet après avis de la Commission départementale de la médaille.

 

Pour en savoir plus, contactez-nous !
 

 

Candidature à la médaille de la famille 

Télécharger et imprimer le formulaire (disponible en mairie)

(Formulaire toujours en vigueur, bien qu'il n'intègre pas les changements réalisés par le Décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille (notamment les disparitions des 3 niveaux de médaille : bronze, argent, or) )

 

Retrouvez-nous sur