TUTELLES


L'UDAF de la Vendée gère un service de tutelles qui réunit un ensemble de professionnels chargés de suivre environ 1500 personnes bénéficiant d'une mesure de protection.

Un service de proximité

Le service des tutelles est réparti sur 3 sites : le siège à la ROCHE SUR YON et 2 antennes à FONTENAY LE COMTE et à OLONNE SUR MER.
Ce service peut êre contacté :
UDAF - service des tutelles
119 Bd des Etats-Unis - BP 667
85016 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tel : 02.51.44.37.10 - Fax : 02.51.44.37.11
e-mail : servicetutelle@udaf85.unaf.fr

Quelques repères
Décidées par un juge, les mesures de protection sont destinées à préserver les intérêts des personnes dont les facultés sont altérées :


La sauvegarde de justice

Elle protège le majeur atteint d'une altération provisoire. Elle peut être prononcée par le juge dans l'attente d'une tutelle ou d'une curatelle, ou résulter d'une simple déclaration faite au Procureur de la République par un médecin (article 491 du Code Civil).

La curatelle

Régime d'incapacité partielle, elle est ouverte lorsque le majeur a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans certains actes de la vie civile ; lorsque par sa prodigalité, son intempérance ou son oisiveté, il s'expose à tomber dans le besoin ou compromet l'exécution de ses obligations familiales (articles 508 et 508-1 du Code Civil)

La tutelle

C'est un régime d'incapacité complète. Le majeur, qui a besoin d'etre représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile (article 492 du Code Civil), perd ses droits civiques et politiques (droit de vote).

 

Une réforme qui modifiera l'organisation des mesures est actuellement en cours. Elle sera applicable à partir 1er janvier 2009.

Dans le souci de répondre au plus près aux situations de personnes en difficulté d'ordre social, les 3 associations tutélaires du département, ARIA, Sauvegarde et UDAF ont créé en janvier 2004, R.A.D.A.R.S. (Réseaux d'Aide Décisionnelle Aux Réponses Sociales). Il s'agit d'un dispositif de concertation et de coordination entre les différents services des secteurs juridique, social et médical pour aider tout professionnel à trouver des solutions face à une situation d'usager particulierement difficile à gérer dans son propre champ d'actions.
Des séances de travail ont lieu chaque mois, rassemblant les membres du réseau médico-social qui interviennent dans l'environnement proche des personnes vulnérables.